Séances de la CREATE - CE17. December 2009

Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, Conseil des États

 

Affaires importantes:

 

08.327
Iv. ct. BE. Electricité produite à partir d'énergie renouvelable: rétribution de l'injection. Audition du canton. Examen préalable

 

 

09.302
Iv. ct. FR. Loi sur l’énergie
Audition du canton
Examen préalable

 

08.445
Iv. pa. Pour une redevance hydraulique équitable (CEATE-E). Divergences

 

 

09.3329
Mo. Conseil national (Bäumle)
Promotion des énergies renouvelables
Plus de croissance pour les PME et l'économie

 

09.3726
Mo. Conseil national (CEATE-N)
Accélération des procédures d'autorisation
Examen

 

09.474
Iv. pa. CEATE-E
Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface
Elaboration d’une initiative de commission. Suite de la procédure

09.499
Iv. pa. CEATE-N
Agrocarburants
Prise en compte des effets indirects
Examen préalable

 

08.480
Iv. pa. Rechsteiner-Basel
Moratoire sur les agrocarburants. Examen préalablestoffe

 

 

08.3327
Mo. Conseil national (Groupe S)
Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires
Examen 

 

 

09.3723
Mo. Conseil national (CEATE-N)
Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle
Examen

08.072
Loi sur le CO2
Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
Discussion
Evt. Examen par article

 

 

06.3687
Mo. Conseil national (Groupe RL)
Combler les insuffisances de l'approvisionnement électrique sans accroître les émissions de CO2
Examen

 

 

06.3689
Mo. Conseil national (Groupe RL)
Conseil fédéral et secteur de l'électricité
Nécessité de collaborer
Examen

 

 

06.3704
Mo. Conseil national (Keller)
Assurer l'approvisionnement en électricité
Examen

 

>> Regarder toute le programme  (PDF)

 

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