Séances de la CREATE - CN17. December 2009

Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, Conseil national ?

Affaires importantes:

09.067
Pour un climat sain
Initiative populaire
Début de l’examen par article (contre-projet)

09.061
Loi sur l'énergie
Modification
Entrée en matière
Examen par article

08.446
Iv. pa. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (CEATE-E)
Entrée en matière
Examen par article

09.408
Iv. pa. Groupe G
Assurer une augmentation prévisible et continue de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables
Examen préalable

08.480
Iv. pa. Rechsteiner-Basel
Moratoire sur les agrocarburants
Examen préalable
Divergences

09.499
Iv. pa. CEATE-N
Agrocarburants
Prise en compte des effets indirect
Elaboration d’un projet 
Suite de la procédure

09.420
Iv. pa. Bäumle
Investir la prime de risque des centrales nucléaires dans les énergies renouvelables
Exa-men préalable

09.438
Iv. pa. van Singer
Réduire le niveau d’exposition aux rayonnements non ionisants
Examen préalable

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