La rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu d’énergies renouvelables est un pilier central du programme de mesures en vue de la promotion de ces dernières. L’ordonnance sur l’énergie révisée (OEne), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, stipule que les montants d’encouragement répartis entre les différentes technologies (énergie hydraulique – jusqu’à 10 mégawatts, photovoltaïque et éolienne, géothermie, biomasse et déchets de la biomasse) ne profitent aux nouvelles installations que dans la mesure où le plafond budgétaire pour les différentes technologies n’a pas encore été atteint. L’énergie photovoltaïque ne bénéficie ainsi que de 5 % de ces moyens financiers. Par conséquent, les montants d’encouragement ont été épuisés rapidement. Les 20 millions de francs débloqués dans le cadre du programme de stabilisation 2 pour la construction de nouvelles installations photovoltaïques figurant sur la liste d’attente RPC ont également déjà été entièrement utilisés.

A la base, avec l’introduction de la RPC, le Parlement voulait garantir la sécurité d’investissement et exploiter efficacement l’important potentiel des énergies renouvelables. Aujourd’hui, l’économie énergétique durable est confrontée à une politique de « stop and go » qui freine l’esprit entrepreneurial au lieu de l’encourager. Pour changer cette situation politique, il est indispensable de procéder à une révision de la loi. Seule une suppression complète de la limitation permettra à la RPC de redevenir un instrument de promotion des énergies renouvelables efficace, remédiera aux dysfonctionnements dans l’administration et supprimera les obstacles auxquels doivent encore faire face les personnes désirant développer un projet.