En Suisse, l’introduction de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) en mai 2008 a eu un énorme effet de levier, permettant ainsi à de nombreux projets énergétiques décentralisés de pouvoir être réalisés. Malheureusement, la législation n’a pas suivi le rythme de cette évolution. Différents plafonds de budget, l’absence de sécurité dans la planification et divers obstacles bureaucratiques ont empêché des particuliers et des entreprises d’investir dans des installations de production d’électricité fonctionnant avec des énergies renouvelables.

En octobre 2012, plus de 20000 projets, dont une immense majorité d’installations photovoltaïques, étaient bloqués sur une liste d’attente. Cette dernière s’allonge chaque mois de près de 1000 nouvelles annonces. Ce blocage et les incertitudes liées aux conditions-cadres font que les investisseurs renoncent à leurs projets. C’est ainsi que des investissements de plusieurs centaines de millions de francs sont retardés ou tout simplement empêchés. La liste d’attente peut être résorbée en peu de temps.

L’A EE propose les mesures suivantes:

• La participation financière à la RPC ne doit plus être limitée.
• Les installations photovoltaïques figurant dans la liste d’attente de la RPC doivent être libérées dans un délai de trois à quatre ans.
• Les installations qui produisent de l’électricité à des prix proches de ceux du marché (prix de revient inférieur à 25 ct./kWh) obtiennent immédiatement et sans procédure d’annonce une rétribution garantie du courant injecté.
• Des contingents annuels peuvent être introduits pour les installations dont le coût de production est moins compétitif. Le montant des contingents est calculé selon la baisse de prix visée. Plus une technologie est avantageuse, plus les installations doivent profiter d’une rétribution.

Un déblocage rapide de la RPC donne à la Suisse la chance de retrouver un rôle de pionnier dans les énergies renouvelables. En prenant maintenant les bonnes décisions, nous réussirons à sortir de la production d’électricité avec les énergies nucléaire et fossiles et nous nous garantissons ainsi qu’aux générations futures un approvisionnement indépendant et durable.

Télécharger la nouvelle brochure de l’A EE « La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) – Oui, la transition énergétique peut être financée. » (PDF)